FM NDHQ CMP OTTAWA
TO CANFORGEN
BT
UNCLAS CANFORGEN 031/10 CMP 017/10
SIC WAZ
Date: 2/4/2010 4:46:01 PM
D.D. (Dell) Blakney, CD1 
le texte francais suitobject: examen administratif pour militaires
invalides

1. De facon periodique, des militaires sont liberes pour des raisons
administratives tout en enfreignant le principe de l universalite du
service. Par le passe, ces personnes etaient liberees dans les 30 jours
suivant la decision du dacm. Cependant, la rapidite de ces liberations a
nui a la transition de ces militaires et leurs prise en charge par
anciens combattants canada (acc)

2. Etant donne que tous les militaires et les anciens combattants qui ne
satisfont plus aux criteres minimaux d efficacite perationnelle lies a l
universalite du service doivent soumettre une demande d acces au
programme de readaptation des acc, sans egard au motif de leur
liberation, et compte tenu que acc requiert une periode de tempspour
evaluer leurs besoins et leur admissibilite, il faut retarder la
liberation administrative de ces militaires jusqu a ce que acc ait
termine son analyse

3. Le dacm, le cmdt uisp et acc ont elabore un processus qui donnera
suffisamment de temps a acc pour determiner l admissibilite des
militaires qui sont liberes pour des raisons administratives et qui ne
respectent plus le principe de l universalite du service. La date de
liberation sera d abord fixee a 60 jours apres la decision du dacm et
les militaires seront affectes a l uisp. Cependant, leur liberation ne
sera pas completee avant qu acc ait verifie s ils sont admissibles.
Durant ce processus, il est essentiel que les militaires en question se
presentent a une entrevue de transition avec acc, dans les deux semaines
qui suivent la decision du dacm. A ce moment, ils doivent formuler une
demande de services aupres d acc, faute de quoi ils seront liberes
aussitot que possible. Une fois que les militaires ont effectue leur
demande de services, acc evalue s ils sont admissibles. Dans l
affirmative, nous considererons alors qu acc les a pris en charge. Le
processus de liberation suivra ensuite son cours normal

4. Acc publiera sous peut une directive complementaire a cet effet.  L
information relative a ce processus sera integre au cadre de soinsdes
fc, qui est en cours d elaboration. Pour toute question concernant le
processus, veuillez communiquer avec le lcol j.g.b. villeneuve, dacm 4,
au (613) 992-1198

5. Signe par le mgen w. semianiw, cmpbt#4019bau677 delivered 0341641